Mentions légales & RGPD

Informations légales

Nom de l’entreprise : Fabienne Tellier – Services à la personne.
Statut juridique : Micro‑entreprise.
Adresse : Toulouse.
Téléphone : 06 22 80 28 47
E‑mail : fabiennetellier@yahoo.fr
Responsable de la publication : Fabienne Tellier.
Activité déclarée : Services à la personne – Aide à domicile et accompagnement des personnes âgées.


Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger France
Adresse : 55 avenue Marceau, 75016 Paris.
Site web : hostinger.com


Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, illustrations, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Fabienne Tellier, sauf mention contraire.
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Conditions d’utilisation

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Protection des données personnelles (RGPD)

Collecte des données

Les données personnelles collectées via :

  • le formulaire de contact.
  • les demandes de devis.
  • les échanges par e‑mail ou téléphone.

peuvent inclure :

  • nom et prénom.
  • adresse e‑mail.
  • numéro de téléphone.
  • adresse postale.
  • informations nécessaires à l’évaluation des besoins d’accompagnement.

Aucune donnée sensible n’est collectée sans nécessité ou sans consentement explicite.


Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes de contact.
  • établir des devis.
  • organiser les prestations.
  • assurer le suivi administratif et comptable.
  • respecter les obligations légales liées aux services à la personne.

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou utilisée à des fins commerciales externes.


Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • le consentement (formulaire de contact).
  • l’exécution d’un contrat (prestations de services).
  • l’obligation légale (facturation, comptabilité).

Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 3 ans pour les demandes sans suite.
  • 10 ans pour les documents comptables.
  • Pendant la durée de la prestation pour les informations nécessaires à l’accompagnement.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès.
  • droit de rectification.
  • droit d’opposition.
  • droit à l’effacement.
  • droit à la limitation du traitement.
  • droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits :
📧 fabiennetellier@yahoo.fr
📬 Ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.


Sécurité des données

Je mets en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations :

  • accès sécurisé aux e‑mails.
  • stockage protégé.
  • confidentialité garantie.
  • aucune transmission non autorisée.

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Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou la protection des données :
📧 fabiennetellier@yahoo.fr
📞 06 22 80 28 47